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 CONDITIONS D’UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL DE L’ASSO

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-fred-
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Nombre de messages : 1784
Date d'inscription : 14/11/2007

MessageSujet: CONDITIONS D’UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL DE L’ASSO   Dim 28 Nov 2010 - 10:08

Les locaux occupés par l’Association JOUE IMAGES 37 sont mis à disposition par la ville de Joué-Lès-Tours.

Ils sont mis à disposition des adhérents de l’association en dehors des heures de formations et d’ateliers dirigés par les animateurs bénévoles de JOUE IMAGES 37 sous la seule responsabilité du président.

Les locaux peuvent être utilisés exclusivement pour la pratique photographique et vidéographique personnelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles.

Les matériels photographiques et de vidéo sont utilisables exclusivement par des membres de l’association JOUE IMAGES 37.

Le matériel est mis à disposition gratuitement exclusivement pour la réalisation de créations personnelles.

Pour toute utilisation de matériel à des fins professionnelles ou amenant à rémunération, la demande doit expressément être faite au président de l’association. Les matériels utilisés seront alors soumis à location.

En cas de non respect des règles, le bureau se réserve le droit de radier le membre de l’association conformément à l’Article 5 des statuts de JOUE IMAGES 37.

_________________
T'as pas besoin d'un flash quand tu photographies un lapin qui a déjà les yeux rouges."
JC VAN DAMME
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